Conditions générales de vente
Le Shop Online Bibovinoswiss.ch s’adresse principalement aux clients qui vivent en Suisse et qui ont donc une adresse en Suisse, il n'est dès lors pas soumis au RGPD.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le site internet de Creanet Sàrl soit www.bibovinoswiss.ch (ci-après le site), par le biais de cartes de commande papier ou online, par téléphone. Des conditions spécifiques à certains produits ou services sont définies ci-dessous. Les offres de produits en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les dessins, images ou schémas ne figurent sur le site et sur toutes autres documentations, qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les notices explicatives ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Creanet Sàrl décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dits dessins, images ou schémas ou figurant sur lesdites notices.
1 – Prix
Les prix indiqués sont en francs suisses exclusivement. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) comprises et n’incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés séparément. Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Creanet Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prix facturés au client pour les produits livrés sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.
2 – Commande
Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Creanet Sàrl. L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tous autres termes ou conditions. Creanet Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client confirme par sa commande de vins être âgé d’au moins 18 ans.
3 – Paiement
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits sont payables au moyen des modes de payement suivant: MasterCard, Visa, TWINT, Paypal ou par facture en collaboration avec Swissbilling by CembraPay AG. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée. Les données enregistrées par Creanet Sàrl constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Creanet Sàrl et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement n’est débitée que lors de l’expédition de la commande.
PAIEMENT SUR FACTURE à 14 jours en partenariat avec Swissbilling by CembraPay AG.
Swissbilling by CembraPay AG est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre.
La facture vous sera adressée par Swissbilling by CembraPay AG séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de Swissbilling by CembraPay AG entraînent des frais de facturation supplémentaires. Le montant maximum pour un premier achat avec Swissbilling by CembraPay AG est de CHF 350.00. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, Swissbilling by CembraPay AG se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).
Conditions générales de Swissbilling
4 – Retours et réclamations
Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à Creanet Sàrl par email ou lettre recommandée dans les meilleurs délais mais au plus tard sept (7) jours après la livraison.
Adresses de contact :
Creanet Sàrl – BiBoViNo Swiss
Pierre Grundlehner
CP 62
Rte de Rolle 18
1162 St-Prex
info@bibovinoswiss.ch
Téléphone : 0041 79 602 73 37
Motifs de retours: vous pouvez nous retourner votre commande partielle ou totale si vous changez d'avis et que vous ne voulez plus d'un ou plusieurs articles commandés, si vous n'avez pas commandé les articles désirés, si les produits livrés présentent des défauts ou des non-conformités, ou si les produits ont été cassés ou abîmés lors du transport.
De façon générale, tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client. Le cas échéant, Creanet Sàrl s’engage à rembourser au client le montant de la marchandise retournée dans les 10 jours dès réception, sur le compte postal ou bancaire que le client aura communiqué à Creanet Sàrl. Pour les produits cassés lors du transport, nous remboursons également les frais de port.
Adresse de retour pour les articles: Creanet Sàrl, CP 62, 1162 St-Prex
5 – Clause résolutoire
Toute inexécution totale ou partielle par le client de l’une de ses obligations, le non-respect d’une échéance quelconque de paiement pourra entraîner, au gré de Creanet Sàrl, soit l’exigibilité immédiate des sommes encore dues à quelque titre que ce soit, ainsi que la suspension de toute livraison, soit la résolution des contrats en cours.
6 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
7 – Contact / Service clients
Pour tout renseignement vous pouvez vous adresser à notre service clientèle. Nous nous tenons à votre entière disposition: E-mail: inf0@bibovinoswiss.ch – tél. 079 602 73 37
Adresse postale: Creanet Sàrl, CP 62, 1162 St-Prex
Crédits
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